Contrefaçons littéraires et artistique

Police Nationale - DCPAF, SPAFT MODANE - Savoie (73)

Entre 2012 et 2019, il y a eu 0 Contrefaçons littéraires et artistique enregistrés dans le service de Police Nationale SPAFT MODANE.
Durant cette période, le maximum annuel était de 0 et le minimum de 0.
En moyenne chaque année, entre 2012 et 2019 il y a eu 0 Contrefaçons littéraires et artistique enregistrés.
En 2019, il y a eu 0 enregistrements pour Contrefaçons littéraires et artistique dans ce service.

Contrefaçons littéraires et artistique par an dans le service SPAFT MODANE - Savoie (73)



Totaux

AnnéeNombre
20190
20180
20170
20160
20150
20140
20130
20120

Evolution par an pour : Contrefaçons littéraires et artistique

Compilé avec les données officielles sur Datagouv en OpenData

Liste des crimes et délits enregistrés dans le service de police DCPAF, SPAFT MODANE

Ci dessous, tous les types de crimes et délits dans le service de police nationale DCPAF, SPAFT MODANE, Savoie (73)
Cliquez sur l'un des éléments pour voir l'évolution de celui-ci dans le service DCPAF, SPAFT MODANE.

Crime ou délit2019Var.2018Var.2017Var.2016Var.2015Var.2014Var.2013Var.2012
Règlements de compte entre malfaiteurs00000000
Homicides pour voler et à l'occasion de vols00000000
Homicides pour d'autres motifs00000000
Tentatives d'homicides pour voler et à l'occasion de vols00000000
Tentatives homicides pour d'autres motifs00000000
Coups et blessures volontaires suivis de mort00000000
Autres coups et blessures volontaires criminels ou correctionnels00000000
Prises d'otages à l'occasion de vols00000000
Prises d'otages dans un autre but00000000
Séquestrations0000-100,00%1++Infini%000
Menaces ou chantages pour extorsion de fonds00000000
Menaces ou chantages dans un autre but1-80,00%5++Infini%000-100,00%1++Infini%00
Atteintes à la dignité et à la personnalité00-100,00%2++Infini%0000-100,00%2
Violations de domicile00000000
Vols à main armée contre des établissements financiers00000000
Vols à main armée contre des établissements industriels ou commerciaux00000000
Vols à main armée contre des entreprises de transports de fonds00000000
Vols à main armée contre des particuliers à leur domicile00000000
Autres vols à main armée00000000
Vols avec armes blanches contre des établissements financiers, commerciaux ou industriels00000000
Vols avec armes blanches contre des particuliers à leur domicile00000000
Autres vols avec armes blanches00000000
Vols violents sans arme contre des établissements financiers, commerciaux ou industriels0-100,00%1++Infini%000000
Vols violents sans arme contre des particuliers à leur domicile00000000
Vols violents sans arme contre des femmes sur voie publique ou autre lieu public00-100,00%1++Infini%00000
Vols violents sans arme contre d'autres victimes00-100,00%1++Infini%00000
Cambriolages de locaux d'habitations principales0-100,00%4++Infini%00-100,00%3++Infini%000
Cambriolages de résidences secondaires00000000
Camb.de locaux industriels, commerciaux ou financiers000-100,00%1++Infini%0000
Cambriolages d'autres lieux00000000
Vols avec entrée par ruse en tous lieux00000000
Vols à la tire0-100,00%2++Infini%0-100,00%5++Infini%0000
Vols à l'étalage00000000
Vols de véhicules de transport avec frêt00000000
Vols d'automobiles1++Infini%000000-100,00%2
Vols de véhicules motorisés à 2 roues00000000
Vols à la roulotte00000-100,00%1++Infini%00
Vols d''accessoires sur véhicules à moteur immatriculés00000000
Vols simples sur chantier0-100,00%1++Infini%0-100,00%1++Infini%0000
Vols simples sur exploitations agricoles00000000
Autres vols simples contre des établissements publics ou privés00000000
Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux privés0000-100,00%10%1++Infini%00
Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux ou lieux publics2-50,00%4+300,00%10%10%1++Infini%00-100,00%4
Recels7+16,67%6+20,00%50%5-37,50%80%8-42,86%14-56,25%32
Proxénétisme00000000
Viols sur des majeur(e)s00000000
Viols sur des mineur(e)s00000000
Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des majeur(e)s0-100,00%2+100,00%1++Infini%00-100,00%1++Infini%00
Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des mineur(e)s1-75,00%4++Infini%000000
Atteintes sexuelles00-100,00%1++Infini%00000
Homicides commis contre enfants de moins de 15 ans00000000
Violences, mauvais traitements et abandons d'enfants.00000000
Délits au sujet de la garde des mineurs0000000-100,00%1
Non versement de pension alimentaire00000000
Trafic et revente sans usage de stupéfiants000-100,00%2+100,00%10%10%1-50,00%2
Usage-revente de stupéfiants000-100,00%1++Infini%0000
Usage de stupéfiants1++Infini%0-100,00%3++Infini%0-100,00%4++Infini%000
Autres infractions à la législation sur les stupéfiants00000-100,00%50%5-16,67%6
Délits de débits de boissons et infraction à la règlementation sur l'alcool et le tabac00000000
Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène00000000
Autres délits contre santé publique et la réglementation des professions médicales00000000
Incendies volontaires de biens publics00000000
Incendies volontaires de biens privés00000000
Attentats à l'explosif contre des biens publics00000000
Attentats à l'explosif contre des biens privés00000000
Autres destructions et dégradations de biens publics3+200,00%1-50,00%2++Infini%0-100,00%10%10%1++Infini%0
Autres destructions et dégradations de biens privés0000-100,00%1++Infini%000
Destructions et dégradations de véhicules privés00000000
Infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des étrangers2-33,33%3-85,71%21-87,93%174-63,21%473-79,41%2 297+4,08%2 207-29,51%3 131
Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers87-9,38%96+26,32%76-30,91%110-19,12%136-32,00%200+38,89%144-5,26%152
Autres infractions à la police des étrangers8+300,00%2++Infini%0-100,00%2++Infini%0-100,00%2++Infini%0-100,00%1
Outrages à dépositaires autorité1-50,00%2++Infini%0-100,00%2-33,33%3+50,00%2++Infini%00
Violences à dépositaires autorité2++Infini%0-100,00%20%2-33,33%3+50,00%2+100,00%1++Infini%0
Port ou détention armes prohibées0000000-100,00%1
Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation00000000
Délits des courses et des jeux00000000
Délits interdiction de séjour et de paraître00000000
Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux00000000
Atteintes à l'environnement00000000
Chasse et pêche00000000
Faux documents d'identité46-36,11%72-23,40%94-33,33%141-51,38%290-12,12%330-18,32%404+12,53%359
Faux documents concernant la circulation des véhicules3+200,00%1-66,67%3-62,50%8-68,00%25+13,64%22+69,23%13-69,77%43
Autres faux documents administratifs3-25,00%40%4-50,00%8-80,00%40+2,56%39-33,90%59-48,70%115
Faux en écriture publique et authentique00000-100,00%1-75,00%4-20,00%5
Autres faux en écriture0000-100,00%3++Infini%0-100,00%2+100,00%1
Fausse monnaie00-100,00%10%1++Infini%0-100,00%10%1++Infini%0
Contrefaçons et fraudes industrielles et commerciales0000-100,00%1++Infini%00-100,00%1
Contrefaçons littéraires et artistique00000000
Falsification et usages de chèques volés00000000
Falsification et usages de cartes de crédit00000000
Escroqueries et abus de confiance0000-100,00%2-75,00%8++Infini%0-100,00%3
Infractions à la législation sur les chèques00000000
Travail clandestin1++Infini%000-100,00%40%4-78,95%19-36,67%30
Emploi d'étranger sans titre de travail0000-100,00%8-55,56%18-18,18%22-21,43%28
Marchandage - prêt de main d'oeuvre00000-100,00%1-80,00%5+66,67%3
Banqueroutes, abus de biens sociaux et autres délits de société000000-100,00%2-33,33%3
Prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence00000000
Achats et ventes sans factures00000000
Infractions à l'exercice d'une profession règlementée0000-100,00%4+300,00%1-87,50%8+166,67%3
Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction00000000
Fraudes fiscales000000-100,00%2+100,00%1
Autres délits économiques et financiers000-100,00%1++Infini%0-100,00%2-50,00%40%4
Autres délits2-66,67%6-53,85%130%13-60,61%33+230,00%10-41,18%17+30,77%13



Avec les données sur les crimes et délits est fourni cette note, merci de la prendre en considération en observant les informations contenues dans ces pages.

Liste des services :
La liste des services de gendarmerie et de police évolue au fil des ans et certains services peuvent être créés, supprimés, ou voir leur territoire de compétence être modifié d’une année à l’autre. C'est pourquoi les évolutions des chiffres d’un même service peuvent ne pas être facilement interprétables. Les modifications de territoires de compétence des services sont publiées au Journal Officiel.

Ruptures statistiques dans la qualité des données :
Les modalités d’enregistrement des crimes et des délits évoluent dans le temps. De ce fait, les comparaisons entre périodes ne sont pas toujours pertinentes, ou doivent être réalisées avec précautions. Il est important, avant de tirer des conclusions des chiffres ci joints, de tenir compte des ruptures techniques constatées ces dernières années ou ces derniers mois dans les domaines suivants :
Dans les données de la police concernant :
- les homicides en 2015 et 2016 ;
- les vols à main armée avec armes à feu en 2015 et 2016 ;
- les cambriolages de logement avant avril 2015 ;
- les vols violents sans armes avant avril 2015 ;
- les coups et blessures volontaires avant mars 2015 ;
- les séquestrations depuis avril 2015.
Dans les données de la police et de la gendarmerie relatives aux :
- chiffres sur les violences sexuelles et leur évolution de 2012 à 2015 ;
- violences, mauvais traitements et abandon d’enfants de 2012 à 2015 ;
- cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers avant juillet 2015.
Pour plus de détails, veuillez consulter la documentation sur Datagouv
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