Contrefaçons littéraires et artistique

Police Nationale - DCPAF, DDPAF GARD 30 - Gard (30)

Entre 2012 et 2015, il y a eu 0 Contrefaçons littéraires et artistique enregistrés dans le service de Police Nationale DDPAF GARD 30.
Durant cette période, le maximum annuel était de 0 et le minimum de 0.
En moyenne chaque année, entre 2012 et 2015 il y a eu 0 Contrefaçons littéraires et artistique enregistrés.
En 2015, il y a eu 0 enregistrements pour Contrefaçons littéraires et artistique dans ce service.

Contrefaçons littéraires et artistique par an dans le service DDPAF GARD 30 - Gard (30)



Totaux

AnnéeNombre
20150
20140
20130
20120

Evolution par an pour : Contrefaçons littéraires et artistique

Compilé avec les données officielles sur Datagouv en OpenData

Liste des crimes et délits enregistrés dans le service de police DCPAF, DDPAF GARD 30

Ci dessous, tous les types de crimes et délits dans le service de police nationale DCPAF, DDPAF GARD 30, Gard (30)
Cliquez sur l'un des éléments pour voir l'évolution de celui-ci dans le service DCPAF, DDPAF GARD 30.

Crime ou délit2019Var.2018Var.2017Var.2016Var.2015Var.2014Var.2013Var.2012
Règlements de compte entre malfaiteurs0000
Homicides pour voler et à l'occasion de vols0000
Homicides pour d'autres motifs0000
Tentatives d'homicides pour voler et à l'occasion de vols0000
Tentatives homicides pour d'autres motifs0000
Coups et blessures volontaires suivis de mort0000
Autres coups et blessures volontaires criminels ou correctionnels00-100,00%1++Infini%0
Prises d'otages à l'occasion de vols0000
Prises d'otages dans un autre but0000
Séquestrations0000
Menaces ou chantages pour extorsion de fonds0000
Menaces ou chantages dans un autre but0000
Atteintes à la dignité et à la personnalité0-100,00%1++Infini%00
Violations de domicile0000
Vols à main armée contre des établissements financiers0000
Vols à main armée contre des établissements industriels ou commerciaux0000
Vols à main armée contre des entreprises de transports de fonds0000
Vols à main armée contre des particuliers à leur domicile0000
Autres vols à main armée0000
Vols avec armes blanches contre des établissements financiers, commerciaux ou industriels0000
Vols avec armes blanches contre des particuliers à leur domicile0000
Autres vols avec armes blanches0000
Vols violents sans arme contre des établissements financiers, commerciaux ou industriels0000
Vols violents sans arme contre des particuliers à leur domicile0000
Vols violents sans arme contre des femmes sur voie publique ou autre lieu public0000
Vols violents sans arme contre d'autres victimes000-100,00%1
Cambriolages de locaux d'habitations principales0000
Cambriolages de résidences secondaires0000
Camb.de locaux industriels, commerciaux ou financiers0000
Cambriolages d'autres lieux0000
Vols avec entrée par ruse en tous lieux0000
Vols à la tire0000
Vols à l'étalage0000
Vols de véhicules de transport avec frêt0000
Vols d'automobiles0000
Vols de véhicules motorisés à 2 roues0000
Vols à la roulotte0000
Vols d''accessoires sur véhicules à moteur immatriculés0000
Vols simples sur chantier0000
Vols simples sur exploitations agricoles0000
Autres vols simples contre des établissements publics ou privés0000
Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux privés0000
Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux ou lieux publics0000
Recels0000
Proxénétisme00-100,00%1-50,00%2
Viols sur des majeur(e)s0000
Viols sur des mineur(e)s0000
Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des majeur(e)s0000
Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des mineur(e)s0000
Atteintes sexuelles000-100,00%7
Homicides commis contre enfants de moins de 15 ans0000
Violences, mauvais traitements et abandons d'enfants.0000
Délits au sujet de la garde des mineurs0000
Non versement de pension alimentaire0000
Trafic et revente sans usage de stupéfiants1++Infini%0-100,00%1++Infini%0
Usage-revente de stupéfiants0000
Usage de stupéfiants0000
Autres infractions à la législation sur les stupéfiants000-100,00%1
Délits de débits de boissons et infraction à la règlementation sur l'alcool et le tabac0000
Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène0000
Autres délits contre santé publique et la réglementation des professions médicales0000
Incendies volontaires de biens publics0000
Incendies volontaires de biens privés0000
Attentats à l'explosif contre des biens publics0000
Attentats à l'explosif contre des biens privés0000
Autres destructions et dégradations de biens publics10%1-50,00%20%2
Autres destructions et dégradations de biens privés0000
Destructions et dégradations de véhicules privés0000
Infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des étrangers00-100,00%2-99,60%496
Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers14-53,33%30-30,23%43+26,47%34
Autres infractions à la police des étrangers0-100,00%30%3-50,00%6
Outrages à dépositaires autorité000-100,00%1
Violences à dépositaires autorité00-100,00%1++Infini%0
Port ou détention armes prohibées1++Infini%000
Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation0000
Délits des courses et des jeux0000
Délits interdiction de séjour et de paraître0000
Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux0000
Atteintes à l'environnement0000
Chasse et pêche0000
Faux documents d'identité27-37,21%43-21,82%55-6,78%59
Faux documents concernant la circulation des véhicules0000
Autres faux documents administratifs0-100,00%2+100,00%1++Infini%0
Faux en écriture publique et authentique2-33,33%3+200,00%1++Infini%0
Autres faux en écriture00-100,00%1++Infini%0
Fausse monnaie0000
Contrefaçons et fraudes industrielles et commerciales0000
Contrefaçons littéraires et artistique0000
Falsification et usages de chèques volés1++Infini%000
Falsification et usages de cartes de crédit0000
Escroqueries et abus de confiance1-50,00%2++Infini%00
Infractions à la législation sur les chèques0000
Travail clandestin5-87,50%40-4,76%42+5,00%40
Emploi d'étranger sans titre de travail7-83,72%43+16,22%37-21,28%47
Marchandage - prêt de main d'oeuvre1++Infini%0-100,00%3-40,00%5
Banqueroutes, abus de biens sociaux et autres délits de société0000
Prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence0000
Achats et ventes sans factures0000
Infractions à l'exercice d'une profession règlementée0000
Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction0000
Fraudes fiscales0000
Autres délits économiques et financiers0000
Autres délits9-70,00%30-40,00%50+108,33%24



Avec les données sur les crimes et délits est fourni cette note, merci de la prendre en considération en observant les informations contenues dans ces pages.

Liste des services :
La liste des services de gendarmerie et de police évolue au fil des ans et certains services peuvent être créés, supprimés, ou voir leur territoire de compétence être modifié d’une année à l’autre. C'est pourquoi les évolutions des chiffres d’un même service peuvent ne pas être facilement interprétables. Les modifications de territoires de compétence des services sont publiées au Journal Officiel.

Ruptures statistiques dans la qualité des données :
Les modalités d’enregistrement des crimes et des délits évoluent dans le temps. De ce fait, les comparaisons entre périodes ne sont pas toujours pertinentes, ou doivent être réalisées avec précautions. Il est important, avant de tirer des conclusions des chiffres ci joints, de tenir compte des ruptures techniques constatées ces dernières années ou ces derniers mois dans les domaines suivants :
Dans les données de la police concernant :
- les homicides en 2015 et 2016 ;
- les vols à main armée avec armes à feu en 2015 et 2016 ;
- les cambriolages de logement avant avril 2015 ;
- les vols violents sans armes avant avril 2015 ;
- les coups et blessures volontaires avant mars 2015 ;
- les séquestrations depuis avril 2015.
Dans les données de la police et de la gendarmerie relatives aux :
- chiffres sur les violences sexuelles et leur évolution de 2012 à 2015 ;
- violences, mauvais traitements et abandon d’enfants de 2012 à 2015 ;
- cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers avant juillet 2015.
Pour plus de détails, veuillez consulter la documentation sur Datagouv
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