Prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence

Département : Seine-Maritime (76)

Entre 2012 et 2019, il y a eu 63 Prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence enregistrés auprès de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale.
Durant cette période, le maximum annuel était de 12 et le minimum de 3.
En moyenne chaque année, entre 2012 et 2019 il y a eu 7 Prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence enregistrés.
En 2019, il y a un total de 8 actes enregistrés dans le département, avec 5 enregistrements à la Police Nationale et 3 à la Gendarmerie Nationale.



Prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence par an - Seine-Maritime (76)

Ci-dessous le détail de l'évolution par an pour Prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence dans le département Seine-Maritime (76).
Le premier tableau vous montre l'évolution au total du département et le second la répartition entre les actes enregistrés par la police nationale et la gendarmerie nationale.

Totaux

AnnéeNombre
20198
201812
20173
201610
20156
20149
20137
20128

Par service (police/gendarmerie)

AnnéePolice NationaleGendarmerie Nationale
201953
201848
201712
201646
201533
201454
201316
201226

Evolution par an pour : Prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence - Seine-Maritime (76)

Compilé avec les données officielles sur Datagouv en OpenData

Services de police et gendarmerie dans le département Seine-Maritime (76)

Ci-dessous, la liste des services de police et de gendarmerie du Seine-Maritime (76) et le nombre d'actes enregistrés pour chacun d'eux pour Prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence.
Cliquez sur l'un des services pour voir l'évolution de "Prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence" pour celui-ci.

Service2019Var.2018Var.2017Var.2016Var.2015Var.2014Var.2013Var.2012
Gendarmerie Nationale
CGD DIEPPE
10%1++Infini%0-100,00%3+200,00%1-50,00%2+100,00%1-50,00%2
Gendarmerie Nationale
CGD FECAMP
0-100,00%1++Infini%0-100,00%2++Infini%00-100,00%20%2
Gendarmerie Nationale
CGD LE HAVRE
1-66,67%3++Infini%0-100,00%1++Infini%0-100,00%1++Infini%0-100,00%1
Gendarmerie Nationale
CGD NEUFCHATEL EN BRAY
0-100,00%2++Infini%0000-100,00%10%1
Gendarmerie Nationale
CGD ROUEN
00-100,00%1++Infini%0-100,00%2+100,00%10%1++Infini%0
Gendarmerie Nationale
CGD YVETOT
10%10%1++Infini%000-100,00%1++Infini%0
Police Nationale (DCPAF)
BMRA 76
00000000
Police Nationale (DCPAF)
CRA OISSEL
00000000
Police Nationale (DCPAF)
SPAFP LE HAVRE
00000000
Police Nationale (DCPAF)
SPAFT ROUEN
00000000
Police Nationale (DCPJ)
GIR HAUTE NORMANDIE
00000000
Police Nationale (DCPJ)
GIR ROUEN
00000000
Police Nationale (DCPJ)
SRPJ DE ROUEN
1++Infini%0000-100,00%2+100,00%10%1
Police Nationale (DCSP)
CIAT CENTRAL DE ROUEN
2+100,00%10%1-66,67%3+50,00%20%2++Infini%00
Police Nationale (DCSP)
CIAT DE BOLBEC
00000000
Police Nationale (DCSP)
CIAT DE DIEPPE
000-100,00%1++Infini%0-100,00%1++Infini%00
Police Nationale (DCSP)
CIAT DE FECAMP
00000000
Police Nationale (DCSP)
CIAT DU HAVRE
2-33,33%3++Infini%00-100,00%1++Infini%00-100,00%1



Avec les données sur les crimes et délits est fourni cette note, merci de la prendre en considération en observant les informations contenues dans ces pages.

Liste des services :
La liste des services de gendarmerie et de police évolue au fil des ans et certains services peuvent être créés, supprimés, ou voir leur territoire de compétence être modifié d’une année à l’autre. C'est pourquoi les évolutions des chiffres d’un même service peuvent ne pas être facilement interprétables. Les modifications de territoires de compétence des services sont publiées au Journal Officiel.

Ruptures statistiques dans la qualité des données :
Les modalités d’enregistrement des crimes et des délits évoluent dans le temps. De ce fait, les comparaisons entre périodes ne sont pas toujours pertinentes, ou doivent être réalisées avec précautions. Il est important, avant de tirer des conclusions des chiffres ci joints, de tenir compte des ruptures techniques constatées ces dernières années ou ces derniers mois dans les domaines suivants :
Dans les données de la police concernant :
- les homicides en 2015 et 2016 ;
- les vols à main armée avec armes à feu en 2015 et 2016 ;
- les cambriolages de logement avant avril 2015 ;
- les vols violents sans armes avant avril 2015 ;
- les coups et blessures volontaires avant mars 2015 ;
- les séquestrations depuis avril 2015.
Dans les données de la police et de la gendarmerie relatives aux :
- chiffres sur les violences sexuelles et leur évolution de 2012 à 2015 ;
- violences, mauvais traitements et abandon d’enfants de 2012 à 2015 ;
- cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers avant juillet 2015.
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