Contrefaçons littéraires et artistique

Département : Seine-Saint-Denis (93)

Entre 2012 et 2019, il y a eu 21 Contrefaçons littéraires et artistique enregistrés auprès de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale.
Durant cette période, le maximum annuel était de 8 et le minimum de 0.
En moyenne chaque année, entre 2012 et 2019 il y a eu 2 Contrefaçons littéraires et artistique enregistrés.
En 2019, il y a un total de 1 actes enregistrés dans le département, avec 1 enregistrements à la Police Nationale et 0 à la Gendarmerie Nationale.



Contrefaçons littéraires et artistique par an - Seine-Saint-Denis (93)

Ci-dessous le détail de l'évolution par an pour Contrefaçons littéraires et artistique dans le département Seine-Saint-Denis (93).
Le premier tableau vous montre l'évolution au total du département et le second la répartition entre les actes enregistrés par la police nationale et la gendarmerie nationale.

Totaux

AnnéeNombre
20191
20182
20172
20160
20151
20143
20138
20124

Par service (police/gendarmerie)

AnnéePolice NationaleGendarmerie Nationale
201910
201820
201720
201600
201510
201430
201380
201240

Evolution par an pour : Contrefaçons littéraires et artistique - Seine-Saint-Denis (93)

Compilé avec les données officielles sur Datagouv en OpenData

Services de police et gendarmerie dans le département Seine-Saint-Denis (93)

Ci-dessous, la liste des services de police et de gendarmerie du Seine-Saint-Denis (93) et le nombre d'actes enregistrés pour chacun d'eux pour Contrefaçons littéraires et artistique.
Cliquez sur l'un des services pour voir l'évolution de "Contrefaçons littéraires et artistique" pour celui-ci.

Service2019Var.2018Var.2017Var.2016Var.2015Var.2014Var.2013Var.2012
Police Nationale (DCPAF)
SPAF LE BOURGET
00000000
Police Nationale (DOPC (DIRECTION ORDRE PUBLIC ET CIRCULATION))
CIE TERRITORIALE CIRCU SECU ROUT 93
00000000
Police Nationale (DRPJ (DIRECTION REGIONALE PJ PARIS))
GIR BOBIGNY
00000000
Police Nationale (DRPJ (DIRECTION REGIONALE PJ PARIS))
GPE INTERVENTION REGIONAL 93
00000000
Police Nationale (DRPJ (DIRECTION REGIONALE PJ PARIS))
SDPJ DE SEINE ST DENIS
00000000
Police Nationale (DSPAP)
DTSP93 AUBERVILLIERS
00-100,00%1++Infini%000-100,00%1++Infini%0
Police Nationale (DSPAP)
DTSP93 AULNAY SOUS BOIS
0-100,00%1++Infini%000-100,00%2++Infini%00
Police Nationale (DSPAP)
DTSP93 BOBIGNY
00000-100,00%1-66,67%3+50,00%2
Police Nationale (DSPAP)
DTSP93 BONDY
00000000
Police Nationale (DSPAP)
DTSP93 CLICHY MONTFERMEIL
00000000
Police Nationale (DSPAP)
DTSP93 DRANCY
0000000-100,00%1
Police Nationale (DSPAP)
DTSP93 EPINAY SUR SEINE
00000000
Police Nationale (DSPAP)
DTSP93 GAGNY
00000000
Police Nationale (DSPAP)
DTSP93 LA COURNEUVE
000000-100,00%1++Infini%0
Police Nationale (DSPAP)
DTSP93 LE BLANC MESNIL
00000000
Police Nationale (DSPAP)
DTSP93 LES LILAS
00000000
Police Nationale (DSPAP)
DTSP93 LIVRY GARGAN
000000-100,00%3++Infini%0
Police Nationale (DSPAP)
DTSP93 MONTREUIL
00000000
Police Nationale (DSPAP)
DTSP93 NEUILLY SUR MARNE
1++Infini%0000000
Police Nationale (DSPAP)
DTSP93 NOISY LE GRAND
00000000
Police Nationale (DSPAP)
DTSP93 PANTIN
00-100,00%1++Infini%00000
Police Nationale (DSPAP)
DTSP93 RAINCY
00000000
Police Nationale (DSPAP)
DTSP93 ROSNY SOUS BOIS
00000000
Police Nationale (DSPAP)
DTSP93 ST DENIS
0000000-100,00%1
Police Nationale (DSPAP)
DTSP93 ST OUEN
0-100,00%1++Infini%000000
Police Nationale (DSPAP)
DTSP93 STAINS
0000-100,00%1++Infini%000
Police Nationale (DSPAP)
DTSP93 SURETE TERRITORIALE
00000000
Police Nationale (DSPAP)
DTSP93 ULII
00000000
Police Nationale (DSPAP)
DTSP93 VILLEPINTE
00000000
Police Nationale (DSPAP)
ULII93 SDLII
00000000



Avec les données sur les crimes et délits est fourni cette note, merci de la prendre en considération en observant les informations contenues dans ces pages.

Liste des services :
La liste des services de gendarmerie et de police évolue au fil des ans et certains services peuvent être créés, supprimés, ou voir leur territoire de compétence être modifié d’une année à l’autre. C'est pourquoi les évolutions des chiffres d’un même service peuvent ne pas être facilement interprétables. Les modifications de territoires de compétence des services sont publiées au Journal Officiel.

Ruptures statistiques dans la qualité des données :
Les modalités d’enregistrement des crimes et des délits évoluent dans le temps. De ce fait, les comparaisons entre périodes ne sont pas toujours pertinentes, ou doivent être réalisées avec précautions. Il est important, avant de tirer des conclusions des chiffres ci joints, de tenir compte des ruptures techniques constatées ces dernières années ou ces derniers mois dans les domaines suivants :
Dans les données de la police concernant :
- les homicides en 2015 et 2016 ;
- les vols à main armée avec armes à feu en 2015 et 2016 ;
- les cambriolages de logement avant avril 2015 ;
- les vols violents sans armes avant avril 2015 ;
- les coups et blessures volontaires avant mars 2015 ;
- les séquestrations depuis avril 2015.
Dans les données de la police et de la gendarmerie relatives aux :
- chiffres sur les violences sexuelles et leur évolution de 2012 à 2015 ;
- violences, mauvais traitements et abandon d’enfants de 2012 à 2015 ;
- cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers avant juillet 2015.
Pour plus de détails, veuillez consulter la documentation sur Datagouv
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