Contrefaçons littéraires et artistique

Département : Seine-et-Marne (77)

Entre 2012 et 2021, il y a eu 25 Contrefaçons littéraires et artistique enregistrés auprès de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale.
Durant cette période, le maximum annuel était de 7 et le minimum de 0.
En moyenne chaque année, entre 2012 et 2021 il y a eu 2 Contrefaçons littéraires et artistique enregistrés.
En 2021, il y a un total de 0 actes enregistrés dans le département, avec 0 enregistrements à la Police Nationale et 0 à la Gendarmerie Nationale.



Contrefaçons littéraires et artistique par an - Seine-et-Marne (77)

Ci-dessous le détail de l'évolution par an pour Contrefaçons littéraires et artistique dans le département Seine-et-Marne (77).
Le premier tableau vous montre l'évolution au total du département et le second la répartition entre les actes enregistrés par la police nationale et la gendarmerie nationale.

Totaux

AnnéeNombre
20210
20201
20194
20186
20171
20163
20157
20140
20131
20122

Par service (police/gendarmerie)

AnnéePolice NationaleGendarmerie Nationale
202100
202010
201913
201851
201701
201630
201552
201400
201310
201220

Evolution par an pour : Contrefaçons littéraires et artistique - Seine-et-Marne (77)

Compilé avec les données officielles sur Datagouv en OpenData

Services de police et gendarmerie dans le département Seine-et-Marne (77)

Ci-dessous, la liste des services de police et de gendarmerie du Seine-et-Marne (77) et le nombre d'actes enregistrés pour chacun d'eux pour Contrefaçons littéraires et artistique.
Cliquez sur l'un des services pour voir l'évolution de "Contrefaçons littéraires et artistique" pour celui-ci.

Service2021Var.2020Var.2019Var.2018Var.2017Var.2016Var.2015Var.2014Var.2013Var.2012
Gendarmerie Nationale
CGD COULOMMIERS
00-100,00%1++Infini%0000000
Gendarmerie Nationale
CGD FONTAINEBLEAU
0000000000
Gendarmerie Nationale
CGD MEAUX
00-100,00%2++Infini%0-100,00%1++Infini%00000
Gendarmerie Nationale
CGD MELUN
000-100,00%1++Infini%00-100,00%2++Infini%000
Gendarmerie Nationale
CGD PROVINS
0000000000
Police Nationale (DCCRS)
CRS 04 LAGNY SUR MARNE
0000000000
Police Nationale (DCCRS)
CRS AUTO EST IDF LAGNY SUR MARNE
0000000000
Police Nationale (DCPAF)
BMRT 77
0000000000
Police Nationale (DCPAF)
DCPAF OCRIEST
0000000000
Police Nationale (DCPAF)
DIDPAF MESNIL AMELOT 77
0000000000
Police Nationale (DCSP)
CIAT CENTRAL DE MELUN VAL DE SEINE
000-100,00%1++Infini%00-100,00%1++Infini%000
Police Nationale (DCSP)
CIAT DE CHELLES
00000-100,00%2-50,00%4++Infini%000
Police Nationale (DCSP)
CIAT DE CHESSY
000000000-100,00%1
Police Nationale (DCSP)
CIAT DE COULOMMIERS
0000000000
Police Nationale (DCSP)
CIAT DE FONTAINEBLEAU
0000000000
Police Nationale (DCSP)
CIAT DE LAGNY
0000000000
Police Nationale (DCSP)
CIAT DE LAGNY SUR MARNE
0000000000
Police Nationale (DCSP)
CIAT DE MEAUX
00-100,00%1++Infini%000000-100,00%1
Police Nationale (DCSP)
CIAT DE MELUN VAL DE SEINE
0000000000
Police Nationale (DCSP)
CIAT DE MOISSY CRAMAYEL
000-100,00%4++Infini%000000
Police Nationale (DCSP)
CIAT DE MONTEREAU FAULT YONNE
0000000000
Police Nationale (DCSP)
CIAT DE MORET SUR LOING
00000-100,00%1++Infini%0000
Police Nationale (DCSP)
CIAT DE NEMOURS
0000000000
Police Nationale (DCSP)
CIAT DE NOISIEL
00000000-100,00%1++Infini%0
Police Nationale (DCSP)
CIAT DE PONTAULT COMBAULT
0000000000
Police Nationale (DCSP)
CIAT DE PROVINS
0000000000
Police Nationale (DCSP)
CIAT DE VILLEPARISIS
0000000000
Police Nationale (DCSP)
CS CHELLES
0000000000
Police Nationale (DCSP)
CS CHESSY
0000000000
Police Nationale (DCSP)
CS DE MITRY MORY
0000000000
Police Nationale (DCSP)
CS MOISSY CRAMAYEL
0000000000
Police Nationale (DCSP)
CS MORET SUR LOING
0000000000
Police Nationale (DCSP)
CS NEMOURS
0000000000
Police Nationale (DCSP)
CS PONTAULT COMBAULT
0-100,00%1++Infini%00000000
Police Nationale (DCSP)
SURETE DEPARTEMENTALE DE SEINE ET MARNE
0000000000
Police Nationale (DCSP)
UNITES DEPARTEMENTALES 77
0000000000



Avec les données sur les crimes et délits est fourni cette note, merci de la prendre en considération en observant les informations contenues dans ces pages.

Liste des services :
La liste des services de gendarmerie et de police évolue au fil des ans et certains services peuvent être créés, supprimés, ou voir leur territoire de compétence être modifié d’une année à l’autre. C'est pourquoi les évolutions des chiffres d’un même service peuvent ne pas être facilement interprétables. Les modifications de territoires de compétence des services sont publiées au Journal Officiel.

Ruptures statistiques dans la qualité des données :
Les modalités d’enregistrement des crimes et des délits évoluent dans le temps. De ce fait, les comparaisons entre périodes ne sont pas toujours pertinentes, ou doivent être réalisées avec précautions. Il est important, avant de tirer des conclusions des chiffres ci joints, de tenir compte des ruptures techniques constatées ces dernières années ou ces derniers mois dans les domaines suivants :
Dans les données de la police concernant :
- les homicides en 2015 et 2016 ;
- les vols à main armée avec armes à feu en 2015 et 2016 ;
- les cambriolages de logement avant avril 2015 ;
- les vols violents sans armes avant avril 2015 ;
- les coups et blessures volontaires avant mars 2015 ;
- les séquestrations depuis avril 2015.
Dans les données de la police et de la gendarmerie relatives aux :
- chiffres sur les violences sexuelles et leur évolution de 2012 à 2015 ;
- violences, mauvais traitements et abandon d’enfants de 2012 à 2015 ;
- cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers avant juillet 2015.
Pour plus de détails, veuillez consulter la documentation sur Datagouv
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